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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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367 résultats

    • Avis

    Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 72.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l’agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone