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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.487 résultats

    • Avis

    Avis 30.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'introduction dans la nature et dans les parcs à gibier des espèces non indigènes ainsi que la réintroduction des espèces indigènes en Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des dispositions complémentaires visant notamment à la mise en oeuvre de la Directive 92/43 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvages

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la deuxième zone (zone B) du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à la troisième (zone C) et quatrième (zone D) zones du Plan d'Exposition au Bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 30.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Prétoria le 14 août 1998

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 30.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne