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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode analogique, la liste des radiofréquences assignables aux radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences assignables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre global pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l’année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives à l’introduction des demandes d’agrément et de subventionnement annuelle des structures d’accueil pour la création radiophonique ainsi que le modèle de rapport d’activités de ces structures
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 19 mai 2015
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d’introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité
Aide aux personnes - Catégorie résiduelle aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l’accueil des enfants à Bruxelles
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française