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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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472 résultats
Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public établissant un Fonds Régional pour les Investissements Communaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées et le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles le 23 novembre 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - 1° Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016, - 2° Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l’air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d’une plateforme « Just Culture »
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n’utilisant pas de sillons et à l’arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale