Avis 75.868 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la publicité concernant les boissons contenant de l'alcool
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal