Avis 43.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la législation bruxelloise relative à l'environnement en ce qui concerne la participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale