Avis 44.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-2008
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile
Projet d'arrêté royal