Avis 43.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-05-2007
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arreté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'agence federale des médicaments et des produits de santé
Projet d'arrêté royal