Avis

• Avis

Avis 40.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide

Projet d'arrêté royal

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Avis 40.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 40.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 40.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 40.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 40.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2006

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

Avant-projet de décret de la Communauté française

• Avis

Avis 62.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution des articles 9quater et 166, §1,I) de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 69.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)