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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal pris en en éxecution de l'article 44 ter du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 8 de la loi du ...concernant l'éxonération des-plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'Etudes de base et la forme du Certificat d'Etudes de base
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux Communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne tel que modifié par les décrets des 26 juin 1997, 28 juin 2001, 18 décembre 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités de participation et de passation de l'évaluation externe non-certificative des acquis des élèves
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux Communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des Communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne tel que modifié par les décrets des 26 juin 1997, 28 juin 2001, 18 décembre 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2006-2007
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française