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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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570 résultats

    • Avis

    Avis 54.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Structures scolaires d'Accrochage et de Socialisation dans l'enseignement spécialisé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17, § 12, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 7, §2, alinéa 2 et 11, alinéa 2 de la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 54.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2013
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale