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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2014
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, B et F, 3, § 1er, A, et 10, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, «CENM» en abrégé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant, pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, «CENM» en abrégé
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi modifiant la procédure sommaire d'injonction de payer
Avant-projet de loi
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne