Avis 72.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2022
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-98
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2023-2024
3100 — 227
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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2023-2024
3100 — 227
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l’année scolaire et académique 2023-2024
3100 — 227
Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
4090 — 227
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2022
3100 — 33
Arrêté du Gouvernement fixant l’entrée en vigueur et la durée d’application de la règlementation relative à l’octroi d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l’activité d’enseignant
3100 — 227
Arrêté du Gouvernement fixant l’entrée en vigueur et la durée d’application de la règlementation relative à l’octroi d’une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de bureau engagés dans le cadre du travail à domicile lié à l’activité d’enseignant
3100 — 227
Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement
3100 — 33
Arrêté du Gouvernement relatif à la compensation des désavantages et à la protection des notes dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
4090 — 227
Décret portant des mesures en matière d’enseignement – 2022
3100 — 33
Décret relatif à la promotion des compétences en langues étrangères dans l’enseignement
3100 — 33