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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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570 résultats
Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police concernant la première désignation des membres du personnel du cadre de base
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'AEPOL
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret rectificatif relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observation autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de loi modifiant l'article 135 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988 en vue d'autoriser les communes à réglementer les heures d'ouverture des débits de boissons (déposée par Mme Myriam Delacroix-Rolin et consorts)
Proposition de loi
Ordonnance transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal