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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relaltif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'éxecution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2008
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'une autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal déterminant notamment le régime applicable en matière d'abus de marché sur certains systèmes multilatéraux de négociation
Projet d'arrêté royal