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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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384 résultats

    • Avis

    Avis 51.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 51.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, aliéna 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnés le 14 juillet 1994 - Année 2011

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 51.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires

    Avant-projet de loi