Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

349 résultats

    • Avis

    Avis 48.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Presto", "21", "Subito", "Bingo", "Astro", "Pile ou Face", "Presto XL", "Presto XXL", "Quick Cash", "Le Chat", "Super Monopoly" et "Magic Numbers".

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 48.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital

    Projet d'arrêté royal