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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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128 résultats

    • Avis

    Avis 33.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 33.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole de Montréal nr. 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 33.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2002
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française