Avis 50.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2011
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009
Projet d'arrêté royal
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"titre de séjour"
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Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de investeringssubsidies, de bouwtechnische normen en de procedureregels voor de beschutte werkplaatsen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de ondersteuning van het ondernemerschap op het vlak van de sociale economie en de stimulering van het maatschappelijk verantwoord ondernemen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subvention
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé de naissance aux co-parents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal