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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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346 résultats

    • Avis

    Avis 47.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du xxxx portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portatn exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, abrogeant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 rivisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 47.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Amandement à la proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (déposée par M. Guy Swennen)

    Amendement à une proposition de loi

    • Avis

    Avis 47.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquees par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque Carrefour des Entreprises

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 47.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale