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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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463 résultats

    • Avis

    Avis 37.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi approuvant l'avenant du ... à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, approuvé par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 37.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe ; et - Amendement n° 1 à l'Avenant n°4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 37.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan afbakening regionaalstedelijk gebied Turnhout

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 36.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal