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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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332 résultats
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de voorwaarden voor de financiering of subsidiëring van de ambten van het bestuurs- en ondersteunend personeel van de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de bekwaamheidsbewijzen, en de prestatie- en bezoldigingsregeling voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur des assurances et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions de l'application de la surprime pour risque aggravé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du pool des assureurs-loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'electricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal