Avis 75.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant un Service Citoyen
Emploi — Avant-projet de loi
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"titre de séjour"
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Loi instaurant un Service Citoyen
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering over het afsprakenkader en ondersteuningsplan voor jongeren die in het kader van de jeugdhulpverlening in een onderwijsinternaat verblijven
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative à la régulation des plans cafétéria dans les relations de travail (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering, wat betreft personeel in het basisonderwijs, het deeltijds kunstonderwijs, het secundair onderwijs, het volwassenenonderwijs, de onderwijsinternaten, de leersteuncentra, de centra voor leerlingenbegeleiding, de inspectie en het hoger onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant la manière dont est enregistrée la charge de travail des magistrats du siège ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Services postaux et e-commerce' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création de la commission consultative spéciale 'Télécommunication' au sein du Conseil central de l'économie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal