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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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108 résultats

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux stages de transition

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 56.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 72.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l’agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 73.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l’imposition d’amendes administratives dans le domaine de la politique de l’emploi

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 75.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l’agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l’économie sociale

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone