Avis

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Avis 58.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-01-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-09-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-09-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-09-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la nouvelle loi communale

Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 57.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-07-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Parlement Wallon

Proposition de décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication, déposeé par MM. Fourny, Dermagne, Desquennes, Collignon, Mme Vandorpe et M.Imane

Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne

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Avis 57.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 57.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 57.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2015

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

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Avis 65.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du (date) exécutant le décret du (date) insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)