Avis 79.271 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-05-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis de chasse et à la licence de chasse
6140 — 27
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8 résultats
-
-
Avis 78.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la régulation de l’usage des tondeuses à gazon automatisées
6140 — 27
-
Avis 78.963 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux procédures de notification d’opérations de recherche, d’enseignement, de suivis ou d’inventaires biologiques et de dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales et des réserves naturelles
6140 — 27
-
Avis 78.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-03-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté ministériel fixant les modalités d’introduction et d’approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de mise en œuvre de ces plans
6140 — 22
-
Avis 78.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-02-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_LEG-111
Décret rétablissant l’article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d’intensifier la lutte contre le frelon asiatique, déposée par M. Fontaine, Mme Hanus, M. Spies, Mme Pécriaux, M. Lepine et Mme Morreale (Doc. Parl., Parl. W.,2025-2026, n° 425/001)
6140 — 259
-
Avis 78.647 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-01-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Décret modifiant le code forestier, en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers
6140 — 225
-
Avis 78.700 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté ministériel établissant la carte des voies publiques de circulation soumises aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
6140 — 22
-
Avis 78.695 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-104
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation sur les voies publiques dans la réserve naturelle des Hautes Fagnes
6140 — 27