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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit tot vaststelling van nadere regels voor de subsidiëring van lokale besturen voor het afval- en materialenbeheer en tot opheffing van het Ministerieel besluit van 12 oktober 2017 houdende vaststelling van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van lokale besturen worden uitgevoerd
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot vaststelling van het Compendium voor Monsterneming en Analyse
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d’intervention mentionné à l’article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : "Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael" -extension
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue d’améliorer la protection des prises d’eau de surface potabilisable et des prises d’eau souterraine et diverses dispositions en la matière
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la PIRE des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon