Avis 73.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 73.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison dans le livre X du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-04-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 73.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 17 juin 2022
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 73.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail concernant l'information de l'employeur relative à la protection contre les mesures préjudiciables dans le cadre de la procédure interne
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.930 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 73.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant I'amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 73.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-03-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 72.883 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Souscommission paritaire de l'industrie du béton (SCP 106.02)
Emploi — Projet d'arrêté royal