Avis 60.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-2016
- Chambre:
- 2-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- ORI_EXE-102
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2870 — 18
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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
2870 — 18
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique
2870 — 19
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
2870 — 18
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
2870 — 18
Loi portant création de Sciensano
2870 — 39
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes
2870 — 18
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
2870 — 19
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
2870 — 18
Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano
2870 — 19
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
2870 — 18