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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 240.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.545/VIII-10.024

    En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0204

    • Arrêt

    Arrêt 240.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.114/VIII-10.616

    En cause : DJAMBEWA Djamba, ayant élu domicile chez Me Marie-Christine CALEWAERT, avocat, chaussée de Charleroi 70/13 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 240.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.498/VIII-10.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacq 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles.

    MT0213

    • Arrêt

    Arrêt 240.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.048/VI-21.082

    En cause : la Société de droit anglais UNITED BISCUITS (UK) LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANHULST et Harold VANDEN BERGHE, avocats, place du Champ de Mars 5/24 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA

    MT0603

    • Arrêt

    Arrêt 240.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.350/XV-2.763

    En cause : BELLOY Édith, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERQ, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune d'Uccle, Partie intervenante : GOLDÉ Julien, ayant élu domicile chez Me Jean Philippe BRODSKY, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.928/VIII-10.451

    En cause : DONIS Jacques, ayant élu domicile rue du chemin de fer 5/23 7850 Enghien, contre : 1. VAN MASSENHOVE Frank, Président du comité de direction du SPF Sécurité sociale. 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 240.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.706/XV-3.127

    En cause : la s.a. C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE DE STRIHOU & Thomas HAUZEUR, avocats, rue des Colonies 56 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Côteaux 227 1030 Bruxelles

    MT0107

    • Arrêt

    Arrêt 240.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.173/XV-3.618

    En cause : 1. la S.P.R.L. YASMINE DU NORD, 2.XXXX, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Koekelberg, 2. le bourgmestre de la commune de Koekelberg

    MT0713

    • Arrêt

    Arrêt 240.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 221.443/XIV-37.317

    In zake : Mohammad NAZARI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefan Lauwers kantoor houdend te 1050 Brussel Waversesteenweg 214 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Verbouwe kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0509

    • Arrêt

    Arrêt 240.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.774/XV-2.961

    En cause : la s.a. IMMO LE CHÂTEAU, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11, 1301 Wavre, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Écaussinnes, 2. la commune d'Écaussinnes, ayant élu domicile chez Me Pierre DEMOLIN, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies

    MT0715