Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
4.019 résultats
En cause : HERVE Jean, ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.),ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : POTAR Michaël,chaussée de Haecht 740 1030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
In zake : Jan FIEREMANS, die woonplaats kiest bij advocaat R. VAES, kantoor houdende te LEUVEN, Residentie Binnenhof Justus Lipsiusstraat 24 tegen : de gemeente WEMMEL.
En cause : S.A. CIRCUS GUILLEMINS,ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : 1. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
En cause : S.A. I.V.B.,ayant élu domicile chez Mes C. VAN AERDE et Y. VAN DAMME, avocats, Rijselstraat 274 8200 Brugge, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre,
En cause : la Société privée à responsabilité limitéeWILLEMS, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : S.A. I.V.B.,ayant élu domicile chez Mes C. VAN AERDE et Y. VAN DAMME, avocats, Rijselstraat 274 8200 Brugge, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles 2. la Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre,
En cause : 1. ROTTY Olivier, 2. BLOCK Mireille, 3. CHAMBY Fabrice, ayant élu domicile chez Me M. DELNOY, avocat, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre : 1. La Commission des Jeux de Hasard, ayant élu domicile chez, Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T' Serclaes de Tilly 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. L'Etat Belge représenté par le Ministre de l'Economie, le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de la Justice, ayant tous trois élu domicile chez, Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, et par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances, partie intervenante : S.A. CIRCUS GUILLEMINS ayant élu domicile chez, Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège,
In zake : I. de Coöperatieve Vennootschap KANTONNALE BOUW- MAATSCHAPPIJ VAN BERINGEN VOOR HUISVESTING, gevestigd te BERINGEN, Violetstraat 15, II. 1. de BURGEMEESTER VAN DE STAD BERINGEN, 2. DE STAD BERINGEN, die woonplaats kiezen bij advocaat D. PEETERS, kantoor houdende te BERINGEN, Schrikheidestraat 151 tegen : I. de BURGEMEESTER VAN DE STAD BERINGEN, II. het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bij advocaat B. STAELENS, kantoor houdende te BRUGGE, Canadesen Hof, Bevrijdingslaan 4, bus 1. tussenkomende partij : II. de Coöperatieve Vennootschap KANTONNALE BOUW- MAATSCHAPPIJ VAN BERINGEN VOOR HUISVESTING, gevestigd te BERINGEN, Violetstraat 15.
In zake : Xavier MOTTART, wonende te KNOKKE-HEIST, Zeedijk 67 tegen : de VLAAMSE GEMEENSCHAP.