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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 109.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.929/XIII-1.642

    En cause : DEVIGNON Giselle,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Alexandre GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIRLOT,ayant élu domicile chez Me Raymond ANDRE, avocat, chaussée de Châtelet 121 6060 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 109.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.452/XIII-2.562

    En cause : 1. BOELS-d'OUVRIER Françoise, 2. MOORE Roger, 3. TAMINIAU Claudine, ayant tous élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : 1. la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : BAUCHAU François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Bernard DELTOUR, avocat,rue de la Loi 151040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 114.040/VII-25.277

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat L. CRAPS, kantoor houdende te 3910 NEERPELT, Pastorijstraat 15 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 109.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 110.799/VII-24.678

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat T. FRANCHOO, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, Brederodestraat 13 A tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 109.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 119.322/XIII-2.590

    En cause : GHEZA Daniel, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MAITREJEAN Luc, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 109.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.636/XIII-1.317

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COORDINATION DEMOCRATIE-DECHETS, 2. NUTTIN Edwige,3. SONDAG Paul,4. DAMAY Alain,ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE CONTAINER- TRAVAUX D'USINE-ELECTRICITE, en abrégé "C.E.T.B.",ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, square du Bastion 1a 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 117.752/XIII-2.568

    En cause : DIX Karel,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 109.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 114.298/XIII-2.490

    En cause : 1. LOOSEN Francis,2. LOUNIS Mustapha,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marie DEFOURNY, avocat, rue de la Loi 8 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Blegny,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme T. PALM,ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, rue Fusch 6 4000 Liège.