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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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281 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.660/XV-3.125

    En cause : VAN HOVER Els, ayant élu domicile chez Me É. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : 1. La commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la s.a. IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.798/XV-3.140

    En cause : la s.a. SMADI, ayant élu domicile chez Mes M. VANDERHASSELT & O. de WRANGEL, avocats, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles,

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 235.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.794/XV-3.139

    En cause : 1. la s.p.r.l. JINANE, 2. la s.p.r.l BRUSSELS BUSINESS SM, 3. la s.p.r.l TAMAKHAR, ayant élu domicile chez Mes Wicem EL KAMEL & Wiem EL KAMEL, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 235.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.730/XV-2.484

    En cause : la s.c.s. Michel, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, Vieux chemin du Poète 11 1060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.788/XV-2.488

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.998/XV-2.503

    En cause : s.c.s. HAHATI.TX, ayant élu domicile chez Me St. ORIANNE, avocat, avenue Albert Giraud 95 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Taxis

    • Arrêt

    Arrêt 235.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 213.391/XIV-35.886

    In zake : Koenraad EECKHAUT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Nathalie Brys kantoor houdend te 9031 Drongen Kroonprinsstraat 1 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.221/VIII-10.119

    En cause : BOUSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.504/VIII-9.533

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.324/VIII-9.212

    En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée PUBLIFIN (anciennement TECTEO Group), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)