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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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271 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.046/XI-21.223

    En cause : GOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT & Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique.

    MT0310

    • Arrêt

    Arrêt 239.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.225/XIII-8.006

    En cause : TURC André, ayant élu domicile chez Me Lawrence MULLER, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 239.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.152/XIII-7.998

    En cause : DE BACKER Guy, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie requérante en intervention : la Société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE E.V.C., ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 239.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.568/VIII-10.032

    En cause : DECAMPS Philippe, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 239.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.518/VIII-10.016

    En cause : HEYNEN François, ayant élu domicile rue de Curnolo 51 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    MT0207

    • Arrêt

    Arrêt 239.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.825/XIII-7.614

    En cause : l'Association sans but lucratif NAMUR 1980, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Jambes, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste 56 5000 Namur, 3. la Société anonyme de droit public SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles

    MT0104