Arrêt 173.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2007
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 181.854/VI-17.393
MT0711
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MT0711
In zake : de STAD NINOVE tegen : het VLAAMSE GEWEST. tussenkomende partij : Fabien DE PRIL, die woonplaats kiest bij advocaat J. Isenbaert, kantoor houdende te 1050 Brussel, Ridderstraat 14, bus 10.
MT0702
In zake : 1. Georges VAN DEN BOSSCHELLE, 2. Rosette VAN HAECKE, 3. Rudy LYDOU, 4. Christelle VAN BOSCH, 5. Chantal VERMEERSCH, 6. Antoine VAN BOSCH, die woonplaats kiezen bij Advocaat D. VANDAMME, kantoor houdende te 8370 BLANKENBERGE, Waterkasteelstraat 1 tegen : de gemeente DE HAAN, die woonplaats kiest bij Advocaat A. LUST, kantoor houdende te 8200 SINT-ANDRIES-BRUGGE, Burggraaf de Nieulantlaan 14. tussenkomende partijen : 1. Rogier DICK, 2. Carine MANHAEVE, die woonplaats kiezen bij Advocaten F. VOLCKAERT en R. VOLCKAERT, kantoor houdende te 8400 OOSTENDE, Elisabethlaan 25, bus 1.
MT0104
En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
MT0217
En cause : la société anonyme Aérodrome de Namur,ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : la Ville de Namur.
MT0217
En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes José DUBOIS, Etienne LAMBERT et Olivier DUBOIS, avocats, rue Léon Bernus, no 16, 6000 Charleroi.
MT0806
En cause : COENEN Patricia,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
MT0217
En cause : la société privée à responsabilité limitée J.M.S.I., ayant élu domicile chez Me Thierry LAGNEAUX, avocat, place Albert 1er, no 13, 1400 Nivelles, contre : la Commission Communautaire française, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.
MT0806
En cause : la société anonyme CODITEL BRABANT,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, 2. la société coopérative SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain, no 144/33, 1160 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453/8, 1050 Bruxelles.
MT0918
En cause : MAES Jean-Pierre,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la s.a. de droit public La Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
MT0217