Arrêt 60.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-1996
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 59.626/VI-11.991
En cause : KALB Amelia, rue de Lombardie 111060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
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En cause : KALB Amelia, rue de Lombardie 111060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocatavenue Louise 409/11050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté".
In zake : VANDENBERGHE Christine, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Guldenvlieslaan 68/91060 Brussel, tegen : de Gemeente Léglise. Tussenkomende partij : VALET Véronique, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER en Mr. Anne VILLERS, advocaten,Quai de Rome 24000 Luik.
In zake : 1. REISINGER Marc, 2. PICARD Eric, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean-Marc PICARD, advocaat,Capouilletstraat 341060 Brussel, tegen : de Franstalige Geneeskundige Commissie van Brabant. Tussenkomende partij : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid.
In zake : ARENDT Josy, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,A. Lacombléstraat 8, bus 6 1040 Brussel, tegen : het Instituut voor Veterinaire Keuring, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LEGROS, advocaat,Louizalaan 4091050 Brussel.
En cause : DESNEUX Georges, ayant élu domicile chezMes Raymond ANDRE,Christine ZABEAU etBernard SPINOIT, avocats,chaussée de Châtelet 1216060 Charleroi, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. REISINGER Marc,2. PICARD Eric, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles, contre : la Commission médicale du Brabantd'expression française. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique.
En cause : VRANCKEN Anne, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221180 Bruxelles. Partie intervenante : PREUD'HOMME Anne, Clémodeau 195 bte 14550 Villers-le-Temple.
En cause : VANDENBERGHE Christine, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91060 Bruxelles, contre : la Commune de Léglise. Partie intervenante : VALET Véronique, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : SALOVIC Dragan, ayant élu domicile chezMe Gérard RIVIERE, avocatrue César Despretz 267860 Lessines, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocatsplace des Nations-Unies 74020 Liège.