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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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363 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 218.167/XIV-36.878

    In zake : Roel DOM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Catherine Bibaer kantoor houdend te 2990 Wuustwezel Bredabaan 1017 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Inge Derde en Karel De Schoenmaeker kantoor houdend te 1930 Zaventem Luchthaven Nationaal 1J bij wie woonplaats wordt gekozen

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.792/XI-21.884

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.790/XI-21.883

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Koen BORGHYS, avocat, Lange Kievitstraat 118-120 2018 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.326/XIII-8.026

    En cause : 1. KERSTEN Jeanne, 2. ALEXANDRE Raymond, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.205/XIII-7.350

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : FABRIS Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.189/XV-3.090

    En cause : la s.a. PARKING DES DEUX PORTES, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 241.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.522/XIII-8.267

    En cause : l'Association sans but lucratif COMMISSION DE GESTION DU PARC NATUREL BURDINALE-MEHAIGNE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gil RENARD, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie requérante en intervention : la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Valérie ELOY et Gaëlle WERQUIN, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.549/XV-3.456

    En cause : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Transport routier de personnes (cars et bus)

    • Arrêt

    Arrêt 241.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.098/XI-21.637

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 241.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.709/XV-3.129

    En cause : HASSON Isaac, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.a. Aspria Roosevelt, 2. la s.a. Aspria Belgium, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Élodie WAGNON, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes