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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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213 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles (ZP5335), représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
MT0219
En cause : BODART Vincent, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0206
En cause : DUMONT Geoffrey, ayant élu domicile chez Mes Wivine SAINT-REMY et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
MT0216
En cause : AIT HSAIN Hassan, ayant élu domicile chez Mes Antoine DRIESMANS et Sandra BERBUTO, avocats, place Georges Ista 28 4030 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
MT0408
En cause : la société anonyme HELI, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en Famenne.
MT0115
En cause : la société anonyme RENEWI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège communal.
MT0802
En cause : 1. la société anonyme LOUIS DE WAELE CONSTRUCTION, 2. la société anonyme BPC GROUP, 3. la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB). Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 2. la société anonyme COSIMCO, ayant élu domicile chez Me Nicholas DAMMAN, avocat, Amerikalei 182 2000 Anvers.
MT0802
En cause : GOMEZ COLLIGA Raquel, ayant élu domicile avenue de Calabre 25B/J0 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
MT0302
In zake: 1. de NV AIR PRODUCTS 2. de NV DRÄGER MEDICAL BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sam De Nyn kantoor houdend te 1840 Londerzeel Oudemanstraat 25 bus 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche, Matthias De Groot en Elise Descheemaeker kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen
MT0802
En cause : la société à responsabilité limitée TRANTES, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en Famenne.
MT0115