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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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508 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.327/VIII-7.757

    En cause : 1. la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), 2. LOCHET Christian, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy DE FOESTRAETS et Yohann RIMOKH, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.714/VIII-7.701

    En cause : WAUTERS Willy, avenue de l'Église 2 4130 Hony-Esneux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.887/VIII-7.643

    En cause : ABDELMAN Laurence, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.841/XV-1.877

    En cause : FRÉDÉRICK Simone, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune de Boussu, 2. le bourgmestre de la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 218.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.624/VIII-7.854

    En cause : SWEETLOVE Yolande, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.725/XI-18.255

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Mes C. PIRONT, P. LEJEUNE, & D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.353/XI-17.843

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me F. MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ALAMAT, avocat, rue Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 200.519/XI-18.060

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai G. Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 218.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 198.273/VII-37.920

    In zake : 1. H.M.J. SMEETS 2. Rika ALBRECHTS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Andy Beelen kantoor houdend te 3590 Diepenbeek Stationstraat 17 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de DEPUTATIE VAN DE PROVINCIE LIMBURG bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kris Wauters kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de BVBA MAXIM PALACE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Gerald Kindermans kantoor houdend te 3870 Heers Steenweg 161 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 218.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 182.891/XII-5.096

    In zake: de NV MOURIK bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat David D'Hooghe kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFEN- MAATSCHAPPIJ (OVAM) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Peter Luypaers en Hans-Kristof Carême kantoor houdend te 3001 Heverlee Industrieweg 4 bus 1 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics