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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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391 résultats
En cause : 1. LANTIN Nathalie, 2. LANTIN Nadine, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Donceel
MT0104
In zake : Shafiqullah SHAHIKHIL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Maxwell OGUMULA kantoor houdend te 1050 Brussel Generaal Geneesheer Derachelaan 127 bus 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie
MT0410
In zake : Sharifullah KHAROTAI bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Maxwell Ogumula kantoor houdend te 1050 Brussel Generaal Geneesheer Derachelaan 127, bus 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Justitie bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Stefaan Verbouwe kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 270 bij wie woonplaats wordt gekozen
MT0410
En cause : la société anonyme SYNAPS, ayant élu domicile chez Mes Olivier SCHEUER et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
MT0802
In zake: 1. Peter MERTENS 2. Maria BRANDERS 3. Mohamed CHEBAA AMIMOU bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pierre Robert kantoor houdend te 1030 Brussel Eugène Smitsstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Carmenta Decordier en Anneleen De Meu kantoor houdend te 9041 Gent-Oostakker Harlekijnstraat 9
MT1103
En cause : COSYN Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, chaussée de Philippeville 65 6280 Loverval, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
MT0216
En cause : COSYN Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BLAMPAIN, avocat, chaussée de Philippeville 65 6280 Loverval, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
MT0213
En cause : l'a.s.b.l. «Objectif Ô», ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement chargé des grandes villes, ayant élu domicile chez Me A. VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0917
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du Contentieux des étrangers, chez Me A. DAPOULIA, avocat, place J. Jacobs 1 1000 Bruxelles
MT0508
En cause : la société privée à responsabilité limitée AVICOLE DU VERDON, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, contre : 1. l'agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA, 2. l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
MT0608