Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
538 résultats
En cause : MAFFEIS Jean-Paul,rue du Cimetière 17, 4624 Romsée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : DUBUFFET Patrick,rue des Cyclamens 6 4500 Huy, contre : la ville de Huy.
Divers (fonction publique)
En cause : VINCKE Marie-France,avenue Gevaert 120 1332 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : BASTIN Benoît,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Divers (fonction publique)
En cause : BEHEYDT Ghislaine,rue du Carrefour 11 1200 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante :DESCHAMPS Stéphane,avenue Demolder 165 1342 Limelette.
Divers (fonction publique)
En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, bld d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toisor d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
Divers (fonction publique)
In zake : 1. de VZW UNIZO-LIMBURG, 2. de VZW UNIZO, 3. de BVBA YOUNG CLUB, 4. Rina WIJNANTS, 5. Imelda HEEMSKERK, die woonplaats kiezen bij advocaat T. ARTS, kantoor houdende te GENK, Stoffelsbergstraat 4 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Werk, die woonplaats kiest bij advocaten L. VAEL en G. PIJCKE, kantoor houdende te BRUSSEL, Louizalaan 523. tussenkomende partij : de gemeente MAASMECHELEN, die woonplaats kiest bij advocaten J. BOUCKAERT en J. ROGGEN, kantoor houdende te BRUSSEL, Loksumstraat 25.
Tourisme
In zake : Reginald LANDTSHEERE, die woonplaats kiest bij advocaat G. DUMOLEIN, kantoor houdende te POPERINGE, Ieperstraat 112 tegen : de Post.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHENEMONT Renaud,ayant élu domicile chez Me Raphaël BORN, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : FINET Jean,rue Commandant Calvez 7 6852 Maissin, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Divers (fonction publique)