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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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288 résultats
En cause : la STICHTING MAHARISHI GLOBAL FINANCING RESEARCH, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Commune de Walhain, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Plans d'aménagement
En cause : 1. HACCOUR Victor, 2. SMEERS Marie-Louise, 3. HACCOUR Philippe, 4. WAUTERS Jean, 5. WAUTERS Brigitte, 6. MARTINAUX Pascal, 7. LAFALIZE Nestor, 8. LAFALIZE Michel, 9. PETIT Samuel, 10. PETIT Charles, 11. la Société agricole SPIRLET FRANCIS, 12. GREGOIRE Enrico Marco, 13. la Société anonyme SUCRE-INDUSTRIE-COMMERCE- AGRICULTURE-COMPANY, en abrégé "SICA", ayant tous élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : Le Comité de remembrement d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Denis HEGER, avocat, rue de Bruxelles 57 5000 Namur
Plans d'aménagement
En cause : 1. GOMAND Marcel, 2. LHERMITTE Arlette, 3. GIBERT Nelly, 4. HEUSE Jean-François, 5. CORBION Catherine, 6. HOCKAY Marie, 7. HUBERT Pascal, 8. CONSTANT Bernadette, 9. MATON-DUEZ Patrick, ayant tous élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Chasse- Règlements
En cause : LORIMIER Jean, ayant élu domicile rue des Monts 49 7331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme AIR LIQUIDE INDUSTRIE BELGIUM, en abrégé "ALIB", ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'a.s.b.l. SOS Kauwberg Uccla-Natura, 2. Bellefond Robert, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. Besix Real Estate Development (Besix R.E.D.), 2. la s.a. Matexi Projects, formant ensemble la société momentanée Engeland, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 3. la commune d'Uccle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. ANCIAUX Ludovic, 2. GUILLAUME Sophie, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de la Ville de Péruwelz, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SCHOT Jean-Marie, 2. DEFEYDER Daniel, 3. MALICE Christian, 4. ROSSIGNOL Roger, 5. TELLIER Cécile, 6. DEBRUE Alexandre, 7. VISTE Jean-Pierre, 8. HENNOT Sophie, 9. BRUNIN Jean-Marie, 10. PENNEQUIN Carine, 11. FERREIRA Carlos Dias, 12. DUPONT Mauricette, 13. MIDAVAINE Jean-Raoul, 14. DUPONT Marie-Claire, 15. MIDAVAINE Emmanuel, 16. DUFOUR François, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 24/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOLCIM BELGIQUE, ayant élu domicile avenue Robert Schuman 71 1401 Nivelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. DOGNIES Pascal, 2. MORTIAUX Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes