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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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285 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.776/XIII-7.735

    En cause : LAMBERT Suzanne, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CBC BANQUE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 221.554/XI-21.429

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Armelle PHILIPPE, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    MT0508

    • Arrêt

    Arrêt 240.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 217.897/VII-39.564

    In zake : Sven KONINGS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Axel De Wilde kantoor houdend te 2018 Antwerpen Marialei 73, bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Willem Slosse en Stijn Brusselmans kantoor houdend te 2018 Antwerpen Mechelsesteenweg 64, bus 201 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0114

    • Arrêt

    Arrêt 240.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.651/XIII-7.106

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MONSERA, ayant élu domicile rue Frédérique Lenger 19 6700 Arlon, contre : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 240.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.897/XV-3.503

    En cause : GRANT Paul, ayant élu domicile chez Me Jérémy SERVRANCKX, avocat, avenue de Tervueren 273 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    MT1103

    • Arrêt

    Arrêt 240.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    MT0216

    • Arrêt

    Arrêt 240.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.622/VIII-10.040

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-Lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 240.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.528/XV-3.343

    En cause : LIEBEN Hervé, ayant élu domicile chez Mes Étienne GRÉGOIRE et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    MT1102

    • Arrêt

    Arrêt 240.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.195/VIII-10.366

    En cause : ROSENOËR Joëlle, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son Président, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    MT0208