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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 261.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.309/XIII-10.535

    En cause : B.D., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry Wimmer et Nadia El Mokhtari, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, Partie intervenante : M.D., ayant élu domicile chez Me Nicolas Petit, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 261.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 236.677/X-18.181

    In zake : de STAD NINOVE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Erika Rentmeesters en Evelien Alenus kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Vijfstraten 57 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Isabelle Cooreman kantoor houdend te 1082 Brussel Keizer Karellaan 586 bus 9 bij wie woonplaats wordt gekozen

    MT0108

    • Arrêt

    Arrêt 261.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.211/XV-4.710

    En cause : R.C., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, et ayant également pour conseil Me Gilles CARNOY, avocat, rue Tasson Snel 22 1060 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIVING DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric van den BOSCH et Luca CECI, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 261.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.874/XV-5.877

    En cause : O.B., ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz, 13 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège.

    MT0702

    • Arrêt

    Arrêt 261.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.409/VI-21.730

    En cause : la société à responsabilité limitée DOGAN IMP-EX, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, contre : l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant pour conseil Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    MT0603

    • Arrêt

    Arrêt 261.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.643/XI-24.485

    En cause : P.F., ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    MT0411

    • Arrêt

    Arrêt 261.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.119/XI-23.807

    En cause : T.C., ayant élu domicile chez Me Jasmine VANGANSBERG, avocat, boulevard Defontaine 1/7 6000 Charleroi, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    MT0411

    • Arrêt

    Arrêt 261.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.114/XIII-10.394

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Crisnée, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LOMEAN, 2. la société anonyme FONCIERE DES FAGNES, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    MT0104

    • Arrêt

    Arrêt 261.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.512/XIII-8.941

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée SOTEX-BOIS, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION BELGE DU BOIS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    MT0115