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In zake : Leonard SMETS,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. BEELEN,kantoor houdende te LEUVEN,Justus Lipsiusstraat 24 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van ANTWER-PEN. tussenkomende partij : Herman MICHIELS,die woonplaats kiest bijAdvocaat B. DELTOUR,kantoor houdende te BRUSSEL,Wetstraat 15.
En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par :1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : CHANTRAINE Monique (décédée), Instance reprise par ses ayants-droit : 1. DARCHE Jean-Pierre,2. DARCHE Damien,3. DARCHE Xavier,4. DARCHE Vincent,5. DARCHE Thomas, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. de KERCHOVE, avocatrue de Wynants 231000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,2. Commune de Schaerbeek.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me A.-C. BASTIN, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DEGEE Jean-Claude, Bois Libert 644053 Chaudfontaine.
En cause : LECHANTEUR Charles, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij: advocaat E. DELVAUX, kantoor houdende te 3800 SINT-TRUIDEN, Stationsstraat 10, A tegen : 1. de Commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : WAGELMANS Christine, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY, YvonHANNEQUART et Roger RASIR, avocats, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etVincent NEUPREZ, avocats, 3. l'Académie Royale des Beaux-Arts de Liège. Partie intervenante : MORON Werner,ayant élu domicile chezMe Philippe MOTTARD, avocat,rue Pierreuse 74000 Liège.
En cause : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 67-701060 Bruxelles.