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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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546 résultats
En cause : BELLUZ Michel,rue de Trazegnies 335 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : la ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : 1. LELOTTE Jean (décédé), instance reprise par :1. LELOTTE Jacques,2. LELOTTE Jean, 2. LELOTTE Jacques,3. LELOTTE Jean,ayant tous élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Dison, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. PROFETA Santo,2. DI SANO Patrizia,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François MOREAU, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, boulevard de la Révision 50 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : MARY Françoise,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : LENAIN Christian,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee, contre : Belgocontrol,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. DERUYVER, avocat, Lexlitis Center galerie du Roi 27 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : L'HOIR Kelly, ayant élu domicile chez Me A. LEBOUTTE, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Haute Ecole Libre Mosane,
Examens (enseignement)
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. DERUYVER, avocat, Lexlitis Center galerie du Roi 27 1000 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: de NV GEMS INTERNATIONAL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Barteld Schutyser en Annelies Verlinden kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse en Sofie Logie kantoor houdend te Kortrijk President Kennedypark 6/24 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
In zake: 1. Ulrich HOBERG 2. Ellen VOGELBUSCH bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter Jongbloet kantoor houdend te 1000 BRUSSEL Jan Jacobsplein 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de deputatie van de provincieraad van VLAAMS-BRABANT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dany Socquet kantoor houdend te 3080 TERVUREN Merenstraat 28 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes