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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 236.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.740/XV-3.048

    En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des Habitants et Commerçants du Marché aux Poissons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.702/XV-3.041

    En cause : la s.a. Hôtel Métropole, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.707/XV-3.044

    En cause : 1. l'a.s.b.l Atelier de recherche et d'action urbaines «ARAU», 2. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles «IEB», 3. BLONDEEL Bernard, 4. WIDART Bernard, 5. la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.737/XV-3.046

    En cause : l'a.s.b.l. Bruxelles Port de Mer, Vismet Association des Habitants et Commerçants du Marché aux Poissons, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et L. THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 214.244/IX-8.538

    In zake: Filip WEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Inge Derde en Thomas De Donder kantoor houdend te 1831 Diegem Berkenlaan 8A bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 219.837/IX-8.892

    In zake: Ilse BROECKX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Noël Devos en Guido Van den Eynde kantoor houdend te 2440 Geel Diestseweg 155 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door scholengroep 8 Brussel bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Stommels kantoor houdend te 2000 Antwerpen Amerikalei 220 bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 236.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.485/XI-20.443

    En cause : ROUSSEAUX Yasmine, ayant élu domicile chez Me X. PONCELET, avocat, rue Emile Tumelaire 93/2 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.378/XIII-7.181

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEZAEL Christophe, 2. CLIMENTI Rosanna, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.134/XI-20.983

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers