Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
294 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée MA2 PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : 1. la Chambre des représentants, 2. le Sénat, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme CITY MALL VERVIERS, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Police
In zake : de NV G. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen De Maeyer, Veerle Pissierssens en Xavier Medats kantoor houdend te 1930 Zaventem Luchthaven Brussel Nationaal 1K bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het VLAAMSE GEWEST
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme Q2C, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Louis CORNET, avocats, avenue de Boulevard 21, boite 1 1210 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
In zake : L.O. woonplaats kiezend te * * tegen : de VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ DE LIJN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Peter Vanhemelrijck kantoor houdend te 1910 Kampenhout Bergstraat 54 bij wie woonplaats wordt gekozen
Transport routier de personnes (cars et bus)
En cause : la société anonyme CBD, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE , ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé : BEMAT), 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, c/o cabinet Bourtembourg rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif NEM, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Culture et beaux arts
En cause : la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, rue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE ENTRE SAMBRE ET HAINE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocate, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé : BEMAT), 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, formant ensemble la société momentanée BEMAT-MOURY et ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux de GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BEL AIR, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Maisons de repos