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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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258 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.962/VI-21.379

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.481/VIII-10.628

    En cause : VAN HEES Thierry, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : ERNES Christine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.948/VI-21.377

    En cause : la société anonyme EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi, en abrégé ISPPC, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 227.036/XII-8.667

    In zake: 1. de NV ORGANIC WASTE SYSTEMS 2. de NV DRANCO, samen vormend een tijdelijke vennootschap bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten David DHooghe en Cilia Mathieu kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de NV INTERCOMMUNALE VERENIGING VERENIGDE KOMPOSTBEDRIJVEN (VERKO) bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kris Wauters en Sophie Bleux kantoor houdend te 1170 Brussel Terhulpsesteenweg 187 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.327/XI-22.197

    En cause : BAH Alhassane, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 243.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.326/XI-22.196

    En cause : MOHAMMED ADAM Aboudi, ayant élu domicile chez Me Caroline MOMMER, avocat rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 243.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2019
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.431/XIII-7.808

    En cause : BLOMME Véronique, ayant élu domicile drève des Alliés 85 6530 Thuin, contre : la Ville de Thuin. Parties intervenantes : 1. DETRAIT Bernard, 2. DELFORGE Anne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.972/VIII-10.917

    En cause : AGNAOU Yassine, ayant élu domicile chez Me Serge KAMBA MALUWA, avocat, rue Charles Legrelle 56/1 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 243.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.293/XV-3.298

    En cause : 1. l'association sans but lucratif ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS D'ORIENTATION PSYCHANALYTIQUE, en abrégé APPsy, (A.221.293/XV-3298), 2. l'association sans but lucratif FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE DES PSYCHOLOGUES CLINICIENS ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES, également dénommée UNION PROFESSIONNELLE DES PSYCHOLOGUES, en abrégé UPPsy, (A.221.294/XV-3299), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif GEZELSCHAP VOOR PSYCHOANALYSE EN PSYCHOTHERAPIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. (A.221.293/XV-3298)

    Règlements (affaires sociales et santé publique)