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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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297 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.134/XIII-6.733

    En cause : 1. GUSTIN Nelly, 2. JORSSEN Céleste, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Remicourt, ayant élu domicile chez Me Alfred TASSEROUL, avocat, rue Pépin 21 5000 Namur

    MT0108

    • Arrêt

    Arrêt 233.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.836/VIII-9.586

    En cause : GENICOT Julie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 233.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.835/VIII-9.585

    En cause : DUCASTELLE Sandrine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 233.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.889/VIII-9.450

    En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 233.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 207.439/XI-19.429

    En cause : VERDIKT Céline, ayant élu domicile chez Me J. DE BRABANTER, avocat, Stationsstraat 69 1730 Asse, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement et ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    MT0303

    • Arrêt

    Arrêt 233.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.851/VIII-9.589

    En cause : BAEKEN Marie-Ophélie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0208

    • Arrêt

    Arrêt 233.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.844/VIII-9.587

    En cause : VAN BOCHAUTE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    MT0208